Avant de mettre en œuvre une procédure de licenciement pour motif économique, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour tenter de reclasser le salarié sur un autre emploi (c. trav. art. L. 1233-4).
La recherche d’un reclassement est un préalable au licenciement. A ce titre, l’employeur ne justifie pas avoir mis en œuvre son obligation de reclassement lorsque les seuls éléments de preuve qu’il produit sont des lettres adressées à des entreprises de la région et datées du jour du licenciement.
Les conséquences pour l’employeur sont lourdes : s’il ne prouve pas qu’il a fait tout ce qu’il pouvait pour reclasser le salarié, le licenciement de ce dernier est considéré comme sans cause réelle et sérieuse en cas de litige.
Cass. soc. 5 juin2012, n° 10-27863 D