Les propos d’un salarié tenus sur Facebook peuvent justifier son licenciement
La cour d’appel Besançon vient de considérer que des propos tenus sur Facebook par un salarié à l’encontre de son employeur justifiaient son licenciement. Dans cette affaire, le salarié avait inscrit sur le « mur » Facebook de son ancien directeur de magasin, qui venait d’être licencié, des propos virulents relatifs à son employeur : « oui c’est clair cette boite me dégoute (…) ils méritent juste qu’on leur mette le feu à cette boite de merde ». L’employeur l’ayant appris, il a licencié le salarié pour avoir tenu des propos diffamants, insultants et offensants envers la société par le biais du réseau social Facebook. Le salarié a tenté de se défendre en faisant valoir qu’il avait tenu ces propos dans le cadre d’une conversation privée qui n’était accessible qu’aux contacts de son ancien collègue ce qui rendait sa diffusion restreinte. La Cour d’appel n’a pas suivi son argumentation et relève : – d’une part, que le réseau Facebook doit nécessairement être considéré, au regard de sa finalité et de son organisation, comme un espace public et qu’il appartient en conséquence à celui qui souhaite conserver la confidentialité de ses propos tenus sur Facebook, soit d’adopter les fonctionnalités offertes par ce site, soit de s’assurer préalablement auprès de son interlocuteur qu’il a limité l’accès à son « mur » ; – d’autre part, que le salarié qui ne pouvait ignorer le fonctionnement du site Facebook, n’était pas fondé à soutenir que son dialogue avec son ancien collègue constituait une conversation privée. Compte tenu du caractère violent et excessif des propos tenus par le salarié, la Cour d’appel a jugé qu’ils témoignaient d’un abus incontestable de la liberté d’expression reconnu à tout salarié et constituaient donc un motif réel et sérieux de licenciement. L’exercice de la liberté d’expression des salariés en dehors de l’entreprise a des limites et ce n’est pas nouveau. La Cour de cassation a jugé que son abus pouvait conduire à des licenciements (ex. : cass. soc. 12 novembre 1996, n° 94-43859, BC V n°373). Mais, pour le moment elle ne se s’est pas encore prononcée sur la possibilité de sanctionner un salarié pour des commentaires diffusés sur un réseau social.
CA Besançon 15 novembre 2011, n° 10/02642