Loyers commerciaux au 1er trimestre 2016 : ILC et ILAT en hausse

Informations rapides de l’INSEE n° 157, 21 juin 2016 (ILC)
Informations rapides de l’INSEE n° 158, 21 juin 2016 (ILAT)
Aux termes des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 applicable aux contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er septembre 2014, les seuls indices pouvant être pris en considération à l’occasion de la révision et du renouvellement des baux commerciaux sont l’indice des loyers commerciaux (ILC) et l’indice des activités tertiaires (ILAT).

Au premier trimestre 2016, l’ILC s’établit à 108,40, en hausse de 0,07 % sur un an (Informations rapides de l’INSEE n° 157, 21 juin 2016 ).

Quant à l’ILAT, sur le même trimestre, à 108,20 il enregistre une augmentation de 0,47 % sur un an (Informations rapides de l’INSEE n° 158, 21 juin 2016).