Combien cela va-t-il me coûter ?
Le cabinet de Maître Alexandre TABAK s’engage à déterminer avec vous des honoraires dont le montant sera prévisible et en toute transparence puisqu’il sera annoncé au client dès la première consultation qui est en générale gratuite et après analyse de votre dossier.
Dans cette perspective, conformément aux règles de la profession d’avocat, le montant des honoraires sera déterminé avec vous en fonction, notamment, des éléments suivants:
– le temps consacré à l’affaire ;
– le travail de recherche ;
– la nature et la difficulté de l’affaire ;
– l’importance des intérêts en cause ;
– l’incidence des frais et charges du cabinet ;
– les avantages et le résultat obtenus ;
– votre situation.
Les différentes modalités de rémunération envisageables au regard de la loi et des usages de la profession d’avocat sont de l’ordre de trois :
– l’honoraire au temps passé,
– l’honoraire forfaitaire,
– et l’honoraire dit « de résultat ».
En principe, le montant des honoraires est déterminé par un taux horaire appliqué au temps consacré à l’affaire par le cabinet.
Toutefois, de manière général, le Cabinet de Me Alexandre TABAK vous proposera pour les dossiers dans lesquelles les interventions sont prévisibles, un prix forfaitaire.
Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui sera prévu dans une convention d’honoraire préalable. Dans ce cas, le Cabinet proposera un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoutera un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier. Cet honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.
Le cabinet TABAK vous confirmera les honoraires soit par écrit (courrier, mail etc….), soit dans le cadre d’une « convention d’honoraires »dans laquelle le montant des honoraires pour une prestation juridique ou judiciaire déterminée sera convenu à l’avance.
Les honoraires sont assujettis à la TVA dont le taux actuellement en vigueur est de 20%.
Par ailleurs, en cas de succès devant une juridiction judiciaire ou administrative, cette dernière peut vous allouer une indemnité destinée à couvrir tout ou partie des frais liés à cette action.
Enfin, il ne faut pas oublier que bien souvent avec votre assurance, vous bénéficiez d’une protection juridique ou vous avez la liberté du choix de votre Avocat conformément à la loi et le Cabinet TABAK prendra alors contact directement avec celle ci afin de la questionner sur la prise en charge des honoraires dans le cadre du plafond éventuellement prévu.
Selon vos revenus et uniquement en cas d’acceptation par le Cabinet de Me TABAK, une aide juridictionnelle pourra éventuellement vous être proposée en fonction de la procédure concernée.